Passer au contenu principal

M2C chantiers

Mentions Légales

Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du présent site.
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site somecab.fr est édité par :

Dénomination sociale
Forme juridique
Capital social
Siège social

SIREN
SIRET (siège)
RCS
N° TVA intracommunautaire
Code APE / NAF3101Z
Téléphone
Email

M2C-CHANTIERS
SAS, société par actions simplifiée
100 000,00 €
15 rue de la Presse, 42000 Saint-Étienne, France

305 218 661
305 218 661 00042
Le Puy-en-Velay
FR 51 30 52 18 661
71.12B – Ingénierie, études techniques
04 77 93 41 30
contact@m2c-chantiers.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Alexis BRUN, en sa qualité de gérant, joignable à l’adresse a.brun@conceptdesign43.fr.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Dénomination
Adresse

SIRET
Contact

WINHEBERG
Rue Chaussade, Bâtiment 2
43260 Saint-Julien-Chapteuil — France
883 153 314 00017
contact@winheberg.com

4. Conception et réalisation du site

Conception graphique, développement et référencement : SAS Concept Design — conceptdesign43.fr.

5. Assurances professionnelles

La société M2C-CHANTIERS a souscrit les assurances professionnelles requises au titre de son activité de contractant général dans le domaine de la construction et de l’aménagement, couvrant sa responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, sa responsabilité décennale, pour les prestations réalisées en France métropolitaine.

Les coordonnées de l’assureur, les références du contrat et l’étendue exacte des garanties vous sont communiquées sur simple demande, avant la conclusion de tout contrat. Pour les obtenir, contactez-nous à l’adresse contact@m2c-chantiers.fr, par téléphone au 04 77 93 41 30 ou via notre formulaire de contact. Ces informations figurent également sur les devis remis à nos clients.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site m2c-chantiers.fr (structure générale, textes, arborescence, charte graphique, logotype, photographies, vidéos, illustrations, mises en page et code source) est la propriété exclusive de la société M2C-CHANTIERS ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de la société M2C-CHANTIERS.

Les photographies de chantiers et de réalisations présentées sur le site illustrent des projets effectivement réalisés par l’entreprise. Elles ne peuvent être réutilisées sans accord préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logotypes de tiers éventuellement cités sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, fournisseurs, plateformes vidéo). Ces sites sont indépendants et la société M2C-CHANTIERS n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leurs pratiques ni leur politique de confidentialité. Leur consultation relève de la responsabilité de l’utilisateur.

La mise en place d’un lien hypertexte pointant vers le site m2c-chantiers.fr est libre pour un usage non commercial, sous réserve que le lien ne porte pas atteinte à l’image de l’entreprise et n’induise pas le public en erreur sur l’origine du contenu. La société se réserve le droit d’en demander le retrait à tout moment.

8. Responsabilité et disponibilité

La société M2C-CHANTIERS met tout en œuvre pour fournir sur le site des informations exactes et tenues à jour. Elle ne saurait toutefois garantir l’exhaustivité, la précision ou l’actualité permanente des informations diffusées, et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis.

Les informations, visuels et descriptions de prestations publiés sur le site ont une valeur indicative et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle. Seul le devis ou le contrat signé entre les parties fait foi quant à l’étendue, au prix et aux délais des prestations.

L’accès au site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. La société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder au site, ni de la présence éventuelle de virus sur celui-ci.

Il appartient à l’utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements et données.

9. Données personnelles et cookies

Les données transmises via le formulaire de contact (prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, type de projet et contenu du message) sont collectées dans le seul but de traiter votre demande et de vous recontacter. Elles sont destinées aux équipes de la société M2C-CHANTIERS et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.

La base légale du traitement est votre consentement, recueilli lors de l’envoi du formulaire. Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer par courriel à contact@m2c-chantiers.fr ou par courrier au siège social. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. Seul un cookie technique de session, strictement nécessaire à la sécurisation du formulaire de contact, peut être déposé ; il ne nécessite pas de consentement préalable et expire à la fermeture du navigateur.

10. Médiation de la consommation (facultative en B2B)

M2C-CHANTIERS s’adresse principalement à des professionnels et à des maîtres d’ouvrage. Cette section n’est pas obligatoire. Si vous la conservez, Avant toute saisine d’un médiateur, le client doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de l’entreprise, par une réclamation écrite adressée à contact@m2c-chantiers.fr ou par courrier au siège social. Les coordonnées du médiateur compétent vous sont communiquées sur simple demande, à l’adresse contact@m2c-chantiers.fr ou au 04 77 93 41 30.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.